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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09265

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/09265

    N° RG : N° RG 23/09265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/09265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXT AFFAIRE : [Z] [J], [L] [K] épouse [J] C/ [W] [Y], S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19169293f91fcc66290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09265

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQW JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [H] [M] [C] [D] épouse [M] C/ S.A. DOMOFINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c97f72e822113e30e42
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09265

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/09265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RENTAL EXPERT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e6f76bcc1332cfc343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1