Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09292
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09292
N° RG 23/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50Z N° RG 23/09292 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYG Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [E] C/ SARL [O] exerçant sous l’enseigne CITY [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09292
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/09292
COUR D'APPEL D'[Localité 2] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09292 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXP Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M97 S.A.S.U. BOUCHERIE DE LA BASTILLE, représentée par son liquidateur amiable, [E] [S] Représentant : Me Fabrice GILETTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09292
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/09292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSG Décision d
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