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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09292

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09292

    N° RG 23/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50Z N° RG 23/09292 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYG Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [E] C/ SARL [O] exerçant sous l’enseigne CITY [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb5355c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09292

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/09292

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09292 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXP Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/M97 S.A.S.U. BOUCHERIE DE LA BASTILLE, représentée par son liquidateur amiable, [E] [S] Représentant : Me Fabrice GILETTA

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28aa1f7666831873e397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09292

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/09292

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd6ca218b83183fc382

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