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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09299

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/09299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09299 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AJ N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [I], [C], [F] [R] C/ [N] [K] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I], [C], [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbb98e0f0758658cf3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea268a27ab7ee5dde36
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD DEMANDERESSE Association SANTE CARE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoram KOUHANA - #C1132 DEFENDERESSE S.A. SEMAEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Mathilde ANDRE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c6e2958c07e91d22df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N3M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88567683235322af101e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09299

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/09299

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVSR Décision déféré

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