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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09304

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336F AFFAIRE : Mme [X] [F] épouse [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c0ea06f3cad90b720d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09304

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROCHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN DOOSSELAERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N3Y N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666350132866e79b8c825abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09304

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09304 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTUD DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1