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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09311

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 MAI 2025 N°2025/227 Rôle N° RG 23/09311 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZI S.A. [3] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c11e509ca13ddd2510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09311

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTUK Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREATIS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 674e04ffcc892914c4d7962b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09311

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34AV AFFAIRE : M. [T] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3df6e12b8bd1e94bb75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09311

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09311 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUY N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9114868318089f112e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09311

    CA Lyon, 16 déc. 2023, RG 23/09311

    N° RG 23/09311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLG2 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b89ac22d28000892308a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1