Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/09340
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/09340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/09340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV36 N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [M], [A] [M], [L] [J] [M] C/ [J] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09340
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLE N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] Madame [Z] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09340
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/09340
N° RG 23/09340 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIR7 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09340 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIR7 Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Eric LE DISCORDE Me Benjamin LIBLIN Me Franck MERKLING Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me David GILLIG Me Eric LE DIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09340
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/09340
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/09340 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWSM Epoux [W] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09340
CA Lyon, 17 déc. 2023, RG 23/09340
N° RG 23/09340 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIY Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE
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