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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09345

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SU N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE [A], [Z] [H] C/ [B] [U] DEMANDEUR Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2e84f14adac9b1588f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09345

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXF N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DEUX CHOSES LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f45cdc6046d47478438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09345

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/09345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNW7 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377d342d338c20d2cbd8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09345

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09345

    N°RG 23/09345 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLJC Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf58c22d280008923375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1