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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09354

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/09354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/09354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT6B Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. PICARD SUD MACONNERIE représentée par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af1a67a504fccbaaec6
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/09354

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/09354

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYK Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d92f64b618318aec854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1