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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09362

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/09362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRL N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4bfcdc6046d4709bdb9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09362

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/09362

    N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKC Décision du Président du TGI de [Localité 4] en référé du 07 novembre 2023 RG : 23/01593 Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb27707a71fa3b545fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09362

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/09362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 23/09362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB3 Minute n° 24/ 307 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895ede8ffc4309ab8666
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09362

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/468 Rôle N° RG 23/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAZ [D] [P] [J] [M] C/ [V] [X] épouse [X] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9005d6f7f678d48dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09362

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPW N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd486a2c020ac8a92dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1