Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09369
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/09369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N°2026/103 Rôle N° RG 23/09369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUBL [H] [Y] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09369
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 23/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 23/09369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y73K N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC TOUR FRANKLIN sis 100/101 quartier Boieldieu 92800 PUTEAUX C/ [U] [W] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09369
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09369 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GWH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09369
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ORY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T], demeu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09369
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/09369
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334O AFFAIRE : [I] [U] [V] / Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente
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