Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09373
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/09373
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09373
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09373
N° RG 23/09373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLKY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 27 novembre 2023 RG : 23/01082 [X] VEUVE [P] [P] [P] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09373
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09373 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXL2 Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/407 [J] [N] [K] [N] C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à M [N] Mme [N] COPIE PREFECTURE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09373
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/323 Rôle N° RG 23/09373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUBV URSSAF PACA C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUDRAN Me BERNARDI Décision déférée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09373
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09373 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUI N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09373
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTS N° MINUTE : 5/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (A
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