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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09399

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marc DELAS #A0082Me François BLANGY #P0399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du 26 juin 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf62193c619cd1f715058
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09399

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DELAS Jean-Marc #A82Me [H] [V] #P399M. [X] [T] (LS)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 ORDONNANCE D'INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc0b2ad24aef1617d2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09399

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAW JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [H] [I] épouse [B] [Z] [U] C/ [W] [O] veuve [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff35a1b3de5641dc1d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09399

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFC4 N° de MINUTE : 24/00597 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943 [Adresse 2] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d65e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09399

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d966c432ce7d11a6f03e

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