Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09456
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/09456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/09456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUND CPAM DU VAR C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Pascale PALANDRI avocat au barreau de DRAGU
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ca other ca_paris n° 23/09456
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDA Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09456
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/09456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pascale PIGNOT, Me Andréa DRAY ZENOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09456 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PI2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le ve
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