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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09459

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PJJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3d9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09459

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/09459

    N° RG 23/09459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 23/09459 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCC Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [N] [H] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e8e6367a63fbf3ca94
  • ca other ca_paris n° 23/09459

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDG Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67529516615167524724eef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09459

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09459 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFX N° de Minute : BX 24/00386 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd22127374c34568944
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09459

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/09459

    N° RG 23/09459 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRD Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1