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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09486

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/09486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/09486 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7KP N° Minute : AFFAIRE [G] [W], [I] [C] veuf [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Commune MAIRIE DE [Localité 1], Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023610cdc6046d47678413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09486

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/09486

    N° RG 23/09486 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/09486 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKKU Copie exec. aux Avocats : Me David FRANCK Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me David FRANCK Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b222996ce54484a594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09486

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/09486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SMAIL Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09486 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GY7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf0428384b762e63c58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09486

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/09486

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°125, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/09486 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4dc45f716003901a76c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09486

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/09486

    N° RG 23/09486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLTA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE du 07 décembre 2023 RG : 23/00030 S.C. SCCV DOU DU PRAZ C/ S.A.R.L. [L] [U] ARCHITECTE S.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b36430c94f3afa825e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09486

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/09486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PP2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a522ab0fcaf190d5a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1