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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09519

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/09519

    N° RG 23/09519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734f3cdc6046d472524f0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09519

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/09519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/573 Rôle N° RG 23/09519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSV [L] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chl

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f78290a6e4027101090e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09519

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/09519

    N° RG 23/09519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLVQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 octobre 2023 2021j00350 S.A.R.L. AU TEMPLE DES LILAS C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. TIMS SYSTEMES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 67345015fe4597d5369c746f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09519

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ed9abb6262fe019f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09519

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/09519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2024 N° 2024/142 Rôle N° RG 23/09519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSV [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5397d592000810748f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09519

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 61, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d90515069e0009fdb5ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1