Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09529
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/09529
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 229, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWI6 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09529
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/09529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/09529 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZABW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] C/ [O] [N], [Y] [H], es qualité de mandataire provisoire de la successi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09529
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/09529
N° RG 23/09529 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 novembre 2023 RG 17/01404 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Septembre 2024 APPELANT : M. [G
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09529
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juillet 2023 contradictoire Médiation : Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09529
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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