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  • ca other ca_lyon n° 23/09530

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 23/09530

    N° RG 23/09530 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWH Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 16 octobre 2023 RG : 23-000141 [V] [O] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09530

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La Société DOMOFINANCE, Maître [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09530 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc4b2ad24aef1617dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09530

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAN AFFAIRE : Mme [Z] [O] (Me Laurent LEVY) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31af917116c2a9c1597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09530

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/09530

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/09530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/09530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMZ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5ab018211e27a4b74f

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