Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09530
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 23/09530
N° RG 23/09530 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWH Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 16 octobre 2023 RG : 23-000141 [V] [O] C/ S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09530
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La Société DOMOFINANCE, Maître [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09530 - N° Portalis 352J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09530
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/09530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAN AFFAIRE : Mme [Z] [O] (Me Laurent LEVY) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2025 C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09530
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/09530
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/09530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/09530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMZ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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