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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09564

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7I AFFAIRE : Association CCIMA (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) C/ M. [K] [J] ; S.D.C. [Adresse 1] (Maître Marie POSTEL-VINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a497cdc6046d47889b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09564

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4Q N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b58b3791a0885c4cd5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09564

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09564

    N° RG 23/09564 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYP Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 658b7298b38ba000084b8682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1