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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09610

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3E4 N° MINUTE : 26/00038 AFFAIRE , [J], [A] épouse, [V] C/ , [S], [V] DEMANDEUR Madame, [J], [A] épouse, [V] 21 rue Jean B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09610

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPQ N° MINUTE : 8-2026

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09610

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUU4 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine BRACQ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.P. LUCET Jean-Philippe, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45107ee05e3ee32cae67c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09610

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWPP Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09610

    CA Lyon, 27 déc. 2023, RG 23/09610

    N° RG 23/09610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL3I Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1