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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09621

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/09621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/253 N° RG 23/09621 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3F [C] [B] C/ S.D.C. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Claude LAUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269b4cdc6046d4739d2de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09621

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/09621

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPS N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 691482234322238c089c01fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09621

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09621 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGT N° de MINUTE : 24/00576 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294827204c0caeeb98f316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09621

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Monsieur [P] [X] Madame [Z] [Y] [R] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Olivier MAUDRET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09621 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYT N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93bc432ce7d11a6c8e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09621

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/09621

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWQO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21dc354f98d9699d4f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1