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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09632

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 23/09632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVD N° RG 24/13171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PD JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bassirou KEBE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2119ccdc6046d47f8c3a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09632

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09632

    N° RG 23/09632 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4Z décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond 18/07090 du 28 novembre 2023 ch n° [S] [X] C/ [J] Syndicat des Copropriétaires DE LA [Adresse 11] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09632

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09632 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYF4 Jugement du 20 Juin 2024 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [P] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre CASTRES Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bfa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09632

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/09632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [F] [J] Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09632 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2Y N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beb1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1