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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09667

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/09667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/289 Rôle N° RG 23/09667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBC [V] [M] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Organisme CPAM DU VAR SANT POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438901ec3b732c70bec3
  • ca other ca_lyon n° 23/09667

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09667

    N° R.G. Cour : N° RG 23/09667 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMAD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrielle ATTAL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e361fa67923f7882a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09667

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYN N° de Minute : BX24/00565 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09667

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/09667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3S N° MINUTE : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 22 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad29034fdec52d9ea49d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09667

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1