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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09668

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09668 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQZ JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [L] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [T] [F] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f81d75782d5f06d99b02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09668

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242602fc178212f7e2da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09668

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6UP N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09668

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09668

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09668

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWUR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be3f8d0ccf000877e66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1