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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09677

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/09677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 124 N° RG 23/09677 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBS [C] [T] C/ S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE S.C.I. EMAPATH Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a2aacdc6046d4767ad69
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09677

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KKA N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e1ccdc6046d47cc4cba
  • ca other ca_lyon n° 23/09677

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/09677

    N° RG 23/09677 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMA4 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 20 octobre 2023 RG : 20/00280 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6557c4e2b05573a26c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09677

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/09677

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGUK Minute : 25/00188 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09677

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Madame [H] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RG7 N° MINUTE : 11 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a6e74459e0c7ed27d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09677

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZJ N° de Minute : BX24/00557 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. MAISONS ET CITES SOGINORPA C/ [J] [L] [C] [X] épouse [E] [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942880b1d994348a2eb0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09677

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KKA N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd6966f73cc601209a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1