Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09687 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09687

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/09687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09687 - N° Portalis DBW3-W-B7H-347L AFFAIRE : M. [Z] [N] ( Maître [V] [X] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [X] & ASSOCIES) C/ M. [D] [M] (Me [A] [H]) - M. [T] [U] (défail

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9dbcdc6046d4707d328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09687

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0b5d6ab01ec1757bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1