Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09702
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/09702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/09702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDX AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] (la SELARL BOSCO) C/ Me [C] [T] (la SELARL AGNES SUZAN) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09702
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/09702
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/09702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMCU Société HDF [Localité 5] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Décembre 2023 RG : R 23/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 SEPTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09702
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/09702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3B N° de Minute : 24/00471 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société YOUNITED CREDIT C/ [E] [G] [P] [U] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09702
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/09702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Paula PELTZMAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09702 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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