Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09705
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/09705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/09705 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346S AFFAIRE : Mme [B] [A] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me MONTHEIL) ; Cie d’ass. SMACL ASSURANCES SA (la
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ca other ca_aix_provence n° 23/09705
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/09705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/145 N° RG 23/09705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEK [B] [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09705
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/09705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3G N° de Minute : 24/00485 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [M] [Y] [H] [D] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09705
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMEN
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