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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09706

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/09706

    N° RG 23/09706 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/09706 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYC AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.C.M. [B] [U] [V] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS Me Didie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044937cdc6046d4792a398
  • ca other ca_paris n° 23/09706

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/09706

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYK Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b03a6cdc6046d471140a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09706

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/09706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8b06866c0645d28347
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09706

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/372 Rôle N° RG 23/09706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEM S.A.S. BUROSTOCK C/ S.C.I. LA MEUNIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b6378099000886544b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1