Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09711
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/09711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVE7 [4] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : [4] Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09711
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/09711
N° RG 23/09711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 54A N° RG 23/09711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [T], [X] [C] épouse [T] C/ S.A.R.L. COULEURS PAYSAGES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET ETCHE AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09711
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/09711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RS4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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