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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09723

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/09723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJT N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [A] [S] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9b2cdc6046d4705bef1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09723

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/09723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Maître [C] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc04cdc6046d47f70f0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09723

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/09723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 23/09723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVF3 S.A.S. DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS C/ [V] [C] S.A.S. CAB'CONSEIL S.C.P. [H]-[N] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525c6430c94f3afa7dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09723

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/09723

    N° RG 23/09723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE HAMEAU DE BOURBON III HIJK C/ [U] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d06f3a33381eb579d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1