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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09738
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/09738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/09738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVHE S.A. [1] C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Nicolas CAPILLON de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09738
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 23/09738
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 23/09738 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [L] épouse [J] C / [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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