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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09748
TJ 67482, 11 juin 2026, RG 23/09748
N° RG 23/09748 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKIP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09748 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKIP Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/09748
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/09748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 191, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2S Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/09748
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/09748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/292 Rôle N° RG 23/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVIP [M] [X] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON
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