Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09785
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/374 Rôle N° RG 23/09785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPI [D] [Y] [U] [R] C/ [K] [F] [T] [F] [A] [X] épouse [F] [J] [V] [M] [L] épouse [V] [W] [H] [B] [G] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09785
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/09785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/09785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVA2 N° de Minute : BX 24/00227 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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