Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09823
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/09823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 243 N° RG 23/09823 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUH [I] [W] [T] [Z] [F] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09823
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/09823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/09823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-344I AFFAIRE : Mme [X] [H] épouse [V] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [T] [G] [H] et autre (SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & [F] FRANCE GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09823
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMAN
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