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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09829

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me [H], ■ Charges de copropriété N° RG 23/09829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHO N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f223acdc6046d47dd83a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09829

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/09829

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 58E RG n° N° RG 23/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFR Minute n° AFFAIRE : [T] [B], Compagnie d’assurance MACIF C/ Société BATLINER WANGER BATLINER, Société PRICE WATERHO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19202ef4af38960b359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09829

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQB N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1689f19e8c50f8d465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09829

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDU JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Société INTRUM JUSTITIA VENANT AUX DROITS DE FRANFINANCE C/ [E] [V] [B] [L] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 670423018d5cd4a87590805b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09829

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFI N° de MINUTE : 24/00720 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7c9ff05552387a90c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1