Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09933
TJ 33063, 12 août 2025, RG 23/09933
N° RG 23/09933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 54G N° RG 23/09933 N° Portalis DBX6-W-B7H- YOXG Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [P] [F] [L] épouse [P] C/ [G] [V] [B] [V] GROUPAMA RHÔN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09933
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/09933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3376 AFFAIRE : Mme [Y] [T] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM () ; DÉBATS : A l'a
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tj Désistement partiel tj92050 n° 23/09933
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/09933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 23/09933 N° Minute : AFFAIRE : Demanderesse : Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société MAISONS PIERRE [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09933
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/09933
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 23/09933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] épouse [B] C / [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09933
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/98 Rôle N° RG 23/09933 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWAU [Y] [N] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09933
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09933 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la Société Orfila de Gestion Immobilière - SOGI - dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09933
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEH N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 ma
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