Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/09946
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/09946
INCIDENT RENVOI À L’AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAC N° de Minute : AFFAIRE : SAS RP BATIMENT [W] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACIF [Adresse 9] le : à SCP DEFFIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09946
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/09946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09946 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLE N° de Minute : L 24/09946 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [J] [I] C/ S.A.S. LILLE PREMIUM AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09946
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/09946
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09946 N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. RP BATIMENT, [Z] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance MACIF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09946
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/09946
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKO Saisine :
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