Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09952 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09952

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/09952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557e1cdc6046d4770957b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09952

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/09952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4NN N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [L] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13165 du 20/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e22914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09952

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/09952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09952 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLP JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. Y.G.I.D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca81f059c9e2cfa1dd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09952

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717872c3aeb182139374
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09952

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/09952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 23/09952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWCX [R] [S] S.A.S. LABORATOIRES INELDEA C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PARQUET GENERAL S.A.S.U. S.P.M.D Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a6fe25450008314740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1