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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09976

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/09976 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAVB N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble secondaire 7-9 bis rue Vanne 92120 Montrouge représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09976

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09976 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNC N° de Minute : 24/00491 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société CONSUMER FINANCE VIAXEL C/ [P] [D] [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da1f7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09976

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER - 3439 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE Le 22 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea0d6e2a18bd08ce40eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09976

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 23/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TK4 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a875912781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1