Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-10.002
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-10.002
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° X 23-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10002
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/10002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO, Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articl
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/10002
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/10002
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOJN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10002
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/10002
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQN Minute : 24/00857 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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