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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-10.070

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-10.070

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° W 23-10.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6ba73ec57bb95fcfd4f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/10070

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/10070

    N° RG 23/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJG 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/10070 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQJG Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : [S] [Y] [O] épouse [H] [G] [H] [J] [I] [H] [V] [P] [H] C/ SAS STOA RENOVATION Grosse délivrée le à SCP CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a184f30a86ff13283594
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10070

    TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 23/10070

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/10070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFH / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [O] épouse [L] C / [K] [V] [S] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681117642a56cbbf9295bf78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10070

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/10070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OBN N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [U] domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a53c21c0e53e79078ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10070

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 23/10070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 12 Juillet 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/10070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVD5 DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO SERVICES PLUS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b7a471e198c2b66a7210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10070

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2O N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1