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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10088
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/10088
N° RG 23/10088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/10088 N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFP Minute n°24/ Copie exec.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10088
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/10088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en réduc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10088
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T42 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFE
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cc Déchéance n° 23-10.088
Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 23-10.088 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Transports Arton Christophe Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance :
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