Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10102
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/10102
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/10102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [X] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] re
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cc cassation n° 23-10.102
Cass., 12 juin 2025, n° 23-10.102
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° F 23-10.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10102
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/10102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUKRIS Me Pauline TROPRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUKRIS Me Pauline TROPRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6Y N° MINUTE :
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