Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/10106
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/10106
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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cc Rejet n° 23-10.106
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-10.106
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10586 F Pourvoi n° K 23-10.106 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Adm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10106
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/10106
DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/10106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSD2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Z] épouse [S] C/ [G] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10106
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/10106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7R N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10106
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEC Minute n° 24/ 46 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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