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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10107

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 06 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 03 février 2026 N° RG 23/10107 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35TB jonction avec le dossier RG 25/04224 MAGISTRAT : Madame CSAKVARY G

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d81cdc6046d47288887
  • cc Rejet n° 23-10.107

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.107

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10286 F Pourvoi n° M 23-10.107 R É P U B L I Q U E F R

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10107

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/10107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/539 Rôle N° RG 23/10107 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSZ [V] [S] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le :19.12.2024 à : Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 676515952bb3627bc346c89a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10107

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRR Notifiée le : Expédition à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cff22cc9e754fcaa1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10107

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanina TOROK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T72 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1