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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10135

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/10135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/263 Rôle N° RG 23/10135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWVK S.A.S. [10] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Denis ROUANET avocat au barreau de LYON Me Pas

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10135

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 23/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3P N° de Minute : 24/ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 DANS LE LI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10135

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2024 MINUTE : 24/272 RG : N° 23/10135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4W Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6bd272c3aeb1821230e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10135

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66104197c9ea95b316fe1bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10135

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/10135

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XM AFFAIRE : [P] [G] / HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634ab9f94e984650cb0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10135

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/10135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5M Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e2d7ca18b0008e582ef
  • cc Déchéance n° 23-10.135

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.135

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 23-10.135 Demandeur(s) : la société Chaussures Eram Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société VVH Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 648173e35025cbd0f8b6827c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1