Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10137
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 23/10137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/10137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33H2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [K] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10137
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/10137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10137
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/10137 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3R DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis
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