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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10205

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM N° de MINUTE : 26/00310 Madame [M] [Z] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219cecdc6046d47657028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10205

    TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/10205

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/10205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDA N° RG 23/10205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDA Minute n°24/ AFFAIRE : [P], [S] [R] C/ [W] [O] Grosses délivrées le à Me Isabelle AIZPITARTE Me Jean-Marc DUCOURAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5a4e0888abb7bf4efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10205

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 8]” sise [Adresse 2] - [Adresse 4] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689cb1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10205

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/10205

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/102

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10205

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URP N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE ADOMA, [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896c67b6231d697d4646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10205

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10205 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDS N° de Minute : L 24/00308 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66425723879c8a875bd44e42
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10205

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/10205

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM Madame [G] [Y] épouse [X] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB183 C/ Monsieur [Z] [F] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1