Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10233
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/10233
N° RG 23/10233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPXN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/10233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPXN Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI VALGAUTIM SAS LA LANDAISE - [Localité 9] - INDUSTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10233
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/10233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10233 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10233
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d
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